CGU & CGV

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur, Camille DUFOUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site cdgraphiste.com et les services disponibles sur le site.

Article 1 : Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2 : Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus (textes, images, logos, éléments graphiques, portfolio) présents sur le site est la propriété exclusive de Camille DUFOUR (CD GRAPHISTE). Toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

Article 3 : Nature des informations tarifaires Les tarifs mentionnés sous forme de « Packs » sur le site sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Ils ne constituent pas une offre ferme de vente. Le prix définitif de la prestation sera celui figurant sur le devis personnalisé envoyé au client.

Article 4 : Responsabilité L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes. L’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Identification du prestataire

Nom : Camille DUFOUR
Enseigne : CD GRAPHISTE
Statut : Entrepreneur Individuel
Adresse : 7 RUE SAINT-JAMES, 33000 BORDEAUX
SIREN : 911 637 718
SIRET : 911 637 718 00014

Article 2 : Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre CD GRAPHISTE et son client, dans le cadre de prestations de design spécialisé (Code APE 74.10Z).

Article 3 : Commande et Devis Le site cdgraphiste.com ne permet pas l’achat direct en ligne (absence de système de paiement type WooCommerce). La vente est conclue uniquement après :

L’établissement d’un devis personnalisé.
Le renvoi du devis daté et signé par le client avec la mention « Bon pour accord ».
Le versement éventuel d’un acompte si spécifié sur le devis.

Article 4 : Tarifs Les prix sont exprimés en Euros. En tant qu’Entrepreneur Individuel, la TVA peut être non applicable (selon l’article 293 B du CGI). Les tarifs des packs affichés sur le site internet peuvent être révisés lors de l’établissement du devis en fonction des besoins spécifiques du client.

Article 5 : Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur

Réserve de propriété : Les créations réalisées restent la propriété de Camille DUFOUR jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client.
Cession des droits : La cession des droits d’exploitation (reproduction et représentation) est limitée à l’usage prévu lors de la commande et n’est effective qu’après complet paiement.

Article 6 : Validation (Bon à Tirer) La validation finale (par mail ou signature d’un BAT) dégage la responsabilité de CD GRAPHISTE concernant les erreurs typographiques, d’orthographe ou de visuels constatées après la livraison ou l’impression.

Article 7 : Retards de paiement Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 8 : Droit applicable Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.